Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SONATURAE et de son client dans le cadre d’achat de prestations de service telles que proposées sur le site https://sonaturae.wixsite.com/naturopathie.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

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Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de déplacement pour les rendez-vous au domicile du client et qui seront facturés en supplément. La société SONATURAE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

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Clause n° 3 : Modalités de paiement

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Le règlement des prestations s'effectue :

· soit par chèque ;

· soit par virement bancaire ;

· soit en espèces ;

· soit par bon de commande administratif pour les administrations.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la prestation.

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Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

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La société SONATURAE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SONATURAE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

 

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Clause n° 5 : Annulation d’un rendez-vous

 

En cas d’annulation par le client (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d'une consultation à distance. En cas d’annulation par le client (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives. En cas d’annulation de sa part, la société SONATURAE laissera au client le choix entre un remboursement intégral de la séance (dans le cas d'une consultation à distance) ou le report du rendez-vous à une date ultérieure. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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Clause n° 6 : Données personnelles

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Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du

stockage des informations sur Internet. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs dusitehttps://sonaturae.wixsite.com/naturopathie peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.

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Clause n° 7 : Force majeure

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La responsabilité de la société SONATURAE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 8 : Les contre-indications à la réflexologie

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et recommandations suivantes avant d’effectuer une séance de réflexologie :

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

 

Autres contre-indications :

Affections cutanées contagieuses : mycose, gale, teigne, impétigo, varicelle pour ne pas propager la maladie et vous protéger vous-même.

✓ En cas de forte fièvre, le corps combat déjà des toxines et le traitement pourrait en libérer davantage. (Z.R glandes endocrines thermorégulatrices du corps : hypophyse, hypothalamus, thyroïde).

✓ Si le bénéficiaire a une grippe ou autre maladie contagieuse.

✓ Phlébite (risque de déplacer le caillot).

✓ Juste après une chirurgie (risque de thrombose).

✓ Les problèmes cardiaques récents et graves.

✓ La personne est sous dialyse.

✓ Pendant la grossesse, si la personne a des antécédents de fausse couche.

Précautions :

✓ Si les pieds sont blessés, avec des coupures, des cicatrices récentes, des varices.

✓ Des ecchymoses, callosités ou cors douloureux.

✓ Une verrue sera protégée par un pansement pour ne pas la toucher.

✓ En cas d’articulation arthritique inflammée, d’ostéoporose.

✓ En cas de foulure de la cheville.

✓ En cas d’hyperménorrhée, de contraception intra-utérine, d’endométriose.

✓ Si la personne est épileptique (prudence autour des Z.R tête et cerveau et système endocrinien).

✓ Les premiers mois et en fin de grossesse.

✓ Le diabète (rester sur une pratique de détente, la peau est fragile).

✓ Le consultant est sous l’emprise d’alcool, de drogue

 

Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. Le conseil en naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

 

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Clause n° 9 : Responsabilité civile professionnelle

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La société SONATURAE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant.